J.O. 265 du 16 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19490

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Arrêté du 13 novembre 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300071A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 novembre 2003, M. Schoeffler (François), premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position de service détaché, est maintenu dans cette position à compter du 26 septembre 2002, pour une période de trois ans, en qualité de sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.